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Comment un mineur peut-il porter plainte ?
Un mineur peut porter plainte (particuliers) :
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en adressant un courrier au procureur de la République, (particuliers)
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ou en utilisant le téléservice de pré-plainte en ligne (particuliers).
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ou en se rendant lui-même (seul ou accompagné) dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Un mineur peut aussi laisser ses représentants légaux (parents ou tuteur) porter plainte à sa place.
Si la plainte donne lieu à des poursuites
Si sa plainte n'est pas classée sans suite, le mineur peut se constituer partie civile, (particuliers) par l'intermédiaire de personnes majeures agissant en son nom :
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soit ses représentants légaux (parents ou tuteur),
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soit un administrateur ad hoc (particuliers) désigné par la justice.
À noter : un administrateur ad hoc est désigné lorsque la défense des intérêts du mineur par ses représentants légaux est incertaine (par exemple s'ils sont impliqués comme auteurs de l'infraction).
Si la plainte est classée sans suite
Le mineur peut porter plainte avec constitution de partie civile, (particuliers) mais seulement par l'intermédiaire de ses représentants légaux (parents majeurs ou tuteur) agissant en son nom.
Pour en savoir plus
- Les administrateurs ad hoc - Information pratique - Observatoire national de l'enfance en danger (Oned)
- Guide des droits des victimes - Information pratique - Ministère en charge de la justice
Questions - Réponses
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Pré-plainte en ligne
- Téléservice - Cerfa n°16309*01 - N°16310*01
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