Un enfant est-il obligé d'aider ses parents dans le besoin ?

Qui est concerné ?

Les Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) (particuliers) (enfants, petits-enfants) ont l'obligation d'aider leurs Parents, grands-parents et arrières-grands-parents d'une personne (particuliers) (parents, grands-parents...).

Cette obligation concerne aussi les Personnes liées par des liens résultant du mariage et non du sang (par exemple, beau-frère, belle-mère) (particuliers) en ligne directe. Les gendres et belles filles doivent des Prestation, en nature ou en argent, que doit verser une personne, si elle en a la possibilité, à un proche parent qui se trouve dans le besoin (particuliers) à leurs beaux-parents.

Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint.

L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.

Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :

• par décision judiciaire,

• et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,

sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant).

À quelles conditions ?

Le parent qui réclame l'aide alimentaire doit être dans le besoin, c'est-à-dire dans l'impossibilité de pourvoir à sa subsistance (nourriture, vêtements, logement, santé...) par ses biens personnels ou son travail.

Il doit le prouver.

L'enfant doit avoir des ressources suffisantes. Tous ses revenus sont pris en compte. Il doit apporter la preuve des charges qu'il invoque s'il veut être exonéré.

Décision d'attribution

L'obligation alimentaire peut être attribuée :

• soit d'un commun accord entre le parent et le descendant ou l'allié en ligne directe,

• soit, à défaut, par le juge aux affaires familiales (Jaf) du tribunal de grande instance (TGI) dont relève le parent ou l'enfant ou l'allié en ligne directe (en cas de saisine par le parent).

Le juge fixera, dans le jugement, l'obligation alimentaire en tenant compte de la situation des 2 parties.

L'obligation alimentaire peut être respectée en nature (par exemple : hébergement gratuit, nourriture) ou par une pension versée en espèces (en argent).

Conséquences du non-respect de l'obligation