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Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?
Le conciliateur de l'assurance maladie examine les litiges nés entre les caisses d'assurance maladie et les usagers. Il peut également aider les usagers dans la pratique du parcours de soins (médecin traitant, coordination des soins).
Qui peut le saisir ?
Tous les usagers de l'assurance maladie (exemple : assurés, Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré (particuliers)).
Quand le saisir ?
Saisine directe
Vous pouvez saisir directement le conciliateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
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Vous estimez être victime d'un refus de soins
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Votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple, vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant)
Saisine en dernier recours
Vous pouvez saisir le conciliateur uniquement après avoir saisi votre caisse (particuliers) dans les cas suivants :
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La réponse de la caisse ne ne vous satisfait pas
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Vous n'avez pas reçu de réponse
À savoir : saisir le conciliateur ne vous empêche pas de faire un recours auprès de la Commission de recours amiable (particuliers) ou du Défenseur des droits (particuliers). Par contre, le conciliateur ne peut pas intervenir si vous avez déjà saisi une juridiction (Tribunal des affaires de sécurité sociale (particuliers), Tribunal du contentieux de l'incapacité (particuliers)).
Comment le saisir ?
La manière de saisir le conciliateur varie selon les caisses. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre caisse d'assurance maladie (particuliers).
Comment est traitée la demande ?
Le conciliateur étudie votre demande. Il n'a pas vocation à trancher un litige, mais à établir ou rétablir une communication entre la caisse et vous. Il peut ainsi expliquer la décision contestée et proposer à la caisse une décision qui mettrait fin au différend.
Pour en savoir plus
- Comment faire une réclamation auprès de sa caisse d'assurance maladie ? - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
Code de sécurité sociale : article L162-15-4
- Définition et rôle du conciliateur
Sites internet publics
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Pour se renseigner auprès de sa caisse sur la manière de saisir le conciliateur
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Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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