Remboursement des médicaments

Prescription par un professionnel autorisé

Les médicaments inscrits sur la liste des spécialités remboursables (particuliers) sont pris en charge par l’Assurance maladie uniquement s’ils sont prescrits par certains professionnels de santé : médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pédicures-podologues dans la limite de leur droit de prescription.

Seule la prise en charge du vaccin contre la grippe (particuliers) est reconductible sans prescription.

Ordonnance

Votre médecin doit vous prescrire les médicaments sur une ordonnance (particuliers), conformément à la réglementation.

Ainsi, certaines mentions sont obligatoires. Par exemple, pour chaque médicament prescrit, il doit préciser la Indication de la quantité de médicament à donner selon l'âge, le sexe, le poids et l'état du patient (particuliers) et la durée du traitement (ou le nombre de boîtes ou flacons nécessaires).

Si votre médecin vous prescrit des médicaments dits d'exception, il doit utiliser un imprimé spécifique appelé "ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception" (cerfa n°12708*02 (particuliers)).

Ordonnance expirée

À titre exceptionnel, dans le cadre d'un traitement chronique et lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut vous dispenser un médicament (y compris certains contraceptifs oraux), (particuliers) sauf exceptions.

Médicament générique

Le pharmacien peut délivrer, en remplacement du médicament prescrit, une spécialité du même groupe générique, sauf si le médecin a indiqué sur l'ordonnance qu'il s'y opposait (avec la mention "NS" pour non substituable).

Si vous refusez le médicament générique (particuliers) proposé par le pharmacien, sauf exceptions, vous ne bénéficiez pas du tiers-payant. (particuliers)

Quantité de médicaments

Le pharmacien ne doit pas vous délivrer en 1 seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 1 mois (sauf en cas de départ à l'étranger pour un séjour de plus d'un mois).

Dans le cas où la boîte de médicaments est prévue pour un traitement d'une durée supérieure à 1 mois, le pharmacien peut vous délivrer les médicaments pour cette durée dans la limite de 3 mois.

Feuille de soins

Pour que les médicaments soient remboursés, la feuille de soins (particuliers) doit être transmise à votre caisse (particuliers) (le plus souvent, le pharmacien la transmet par voie électronique).

Entente préalable

Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable (particuliers) auprès de votre caisse.

Dispense d'avance des frais (tiers-payant)

Vous pouvez bénéficier du tiers-payant (particuliers) auprès de la plupart des pharmaciens.

Franchise médicale

Une franchise (particuliers) de 0,5 € est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie.

Par exemple, si vous achetez une boîte de médicaments d'un montant de 20 €, et que ce médicament est remboursé à 65 %, l'Assurance maladie vous remboursera 12,5 € (13 € - 0,5 € de franchise).

Classification des médicaments

Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.

Le taux de remboursement d'un médicament dépend de sa classification dans l’une des catégories.

Le taux de remboursement s'applique sur la base du prix de vente (prix fixé réglementairement) ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments).

Information sur le prix et le taux de remboursement

L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament (qui était mentionnée jusqu'au 1er juillet 2014 sur la vignette pharmaceutique (particuliers)), figure sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée "ticket Vitale").

En cas d'achat de médicaments sans ordonnance, l'information est disponible en pharmacie par voie d'affichage, consultation d'un catalogue électronique ou d'une interface d'accès à internet.

Par ailleurs, vous pouvez consulter une base nationale de référence (particuliers) pour connaître le prix des médicaments.