RSA jeune actif : conditions d'attribution à un demandeur étranger

Séjour régulier

Résidence stable et effective

Vous devez résider en France de manière stable et effective (particuliers). Vous ne pouvez pas vivre hors de France plus de 3 mois par an.

Principe

Vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des 3 années précédant la date de votre demande.

Sont prises en compte :

• les activités salariées et non salariées,

• les heures d'activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage,

• les heures d'activité accomplies dans le cadre d’un contrat de volontariat dans les armées, à l'exception des heures de formation.

Les périodes de stage ne sont pas prises en compte.

Incidence des périodes de chômage

Les périodes de chômage indemnisé ne sont pas considérées comme des périodes d'activité.

Toutefois, si vous avez été au chômage au cours des 3 années précédant la date de votre demande, le délai de 3 ans est prolongé des périodes de chômage, dans la limite de 6 mois.

Justificatifs d'activité

Pour chaque période d’activité salariée, vous devez fournir, à l'appui de votre demande, une photocopie du ou des contrats de travail et un justificatif des heures supplémentaires.

À défaut, vous pouvez fournir :

• la photocopie de la ou de vos attestations d'employeur,

• ou la photocopie de vos bulletins de paie (particuliers).

L'exercice d'une activité non salariée se justifie par l’immatriculation à un registre professionnel et par la réalisation d’un certain chiffre d’affaires.