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Le salarié en contrat à durée déterminée (CDD) a-t-il droit à des congés payés ?
Le salarié en contrat à durée déterminée (CDD) bénéficie des mêmes droits que le salarié en contrat à durée indéterminée (particuliers) (CDI). Il acquiert et prend ses congés payés selon les mêmes modalités.
Toutefois, certaines situations ne permettent pas au salarié de prendre ses congés. Il a alors droit à une compensation, dans les conditions suivantes.
Si le salarié ne peut pas prendre ses congés
Si le salarié en CDD ne peut pas prendre ses congés acquis pendant la durée du contrat, il bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés (particuliers). Son montant, calculé en fonction de la durée effective du contrat, est au moins égale à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié.
L'indemnité est versée à la fin du contrat.
En cas de rupture du contrat durant la période d'essai
Lorsque le CDD est rompu pendant la période d'essai, le salarié en CDD perçoit également l'indemnité compensatrice de congés payés. Son montant est calculé au prorata de la durée de travail effectivement accomplie, dès la première heure travaillée.
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