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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Enfant » Adoption » Peut-on adopter un adulte ?

Peut-on adopter un adulte ?

Oui, vous pouvez adopter un majeur sous la forme de l'adoption simple sous certaines conditions.

Quelles conditions doit remplir l'adoptant (couple ou personne seule) ?

Différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté majeur

Vous devez avoir 15 ans de plus que l'adopté majeur (10 ans s'il s'agit de l'enfant de votre conjoint (particuliers)).

Adoption demandée par un couple

Vous et votre conjoint devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • être marié

  • ne pas être séparé de corps

  • avoir tous les 2 au moins 28 ans sauf si vous êtes mariés depuis plus de 2 ans

Si l'un de vous 2 fait seul la demande d'adoption, il doit avoir l'accord de l'autre et avoir plus de 28 ans (la règle est différente en cas d'adoption de l'enfant de son conjoint (particuliers)).

Adoption demandée par une personne seule

Vous devez avoir au moins 28 ans.

Quelle forme d'adoption est possible ?

L'adoption d'un majeur se fait par adoption simple.

L'adoption plénière d'un jeune majeur de 20 ans au plus est possible uniquement dans les 2 cas suivants :

  • Vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter

  • Vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans

A savoir

À savoir :  l'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points (particuliers), en particulier concernant les liens avec la famille d'origine.

Quelles démarches faut-il faire ?

Consentement de l'adopté majeur

L'adopté majeur doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire (particuliers) qui établit un Document établi par un officier public compétent (notaire, huissier, officier d'état civil), rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont le contenu peut avoir la même force qu'une décision judiciaire. (particuliers).

L'adopté majeur peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu'à la décision de l'adoption.

Saisine du tribunal de grande instance

Vous devez présenter une requête devant le tribunal de grande instance (particuliers) du lieu de votre résidence.

Après examen, le juge vous Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne (particuliers) sa décision.

A noter

À noter : le consentement de l'adopté majeur est nécessaire pour le changement de nom de famille (particuliers) (adjonction ou substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté).

Références

Où s'adresser ?

Tribunal de grande instance (TGI)

- Pour présenter une requête d'adoption

Notaire

- Pour donner son consentement à l'adoption

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