Retirer un nom du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Retirer un nom du certificat suite à un divorce

Le changement de nom du titulaire du certificat d'immatriculation suite à un divorce n'est pas obligatoire. Cependant, quand le jugement de divorce est prononcé et que le véhicule est attribué à l'un des ex-époux, celui-ci peut en faire la demande.

Il n'y a aucun délai pour réaliser cette formalité.

Retirer un nom du certificat suite à un veuvage

En cas de décès de l'un des époux mariés sous le régime de la communauté des biens, le conjoint survivant peut faire immatriculer le véhicule à son nom afin d'en conserver l'usage et de le maintenir en circulation.

Il n'y a aucun délai pour réaliser cette formalité.

Retirer le nom d'un autre titulaire du certificat

Dans le cas du retrait du nom d'un autre titulaire au certificat d'immatriculation, cela s'apparente à un changement de titulaire.

Ainsi, si vous voulez enlever à votre certificat votre partenaire de Pacs, votre enfant, un parent ou toute autre personne, vous devrez présenter les mêmes documents que si vous faisiez l'immatriculation d'un véhicule d'occasion (particuliers).

Certificat provisoire d'immatriculation

Si vous effectuez la démarche à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation (particuliers) (CPI). Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

Si vous faites votre démarche par correspondance, les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Certificat d'immatriculation définitif

Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).