Comment modifier le certificat d'immatriculation à la fin du crédit-bail ?

Formulaires

cerfa n°13750*03 (particuliers) de demande de certificat,

et

cerfa n°13754*02 (particuliers) de déclaration de cession du véhicule rempli par l'organisme de crédit-bail

cerfa n°13750*03 (particuliers) de demande de certificat

et

cerfa n°13754*02 (particuliers) de déclaration de cession du véhicule rempli par l'organisme de crédit-bail

Justificatif de domicile

1 justificatif (particuliers) : original + copie

1 justificatif (particuliers) : copie uniquement

Justificatif d'identité

1 justificatif (particuliers) : original + copie (un par cotitulaire (particuliers))

1 justificatif (particuliers) : copie uniquement (un par cotitulaire (particuliers))

Procuration

Si quelqu'un (particuliers) fait la démarche pour vous

-

Certificat d'immatriculation

Original, qui n'a pas besoin d'être barré ni signé

Original, qui n'a pas besoin d'être barré ni signé

Preuve du contrôle technique

Preuve du contrôle (particuliers) en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique (particuliers), fait en France depuis moins de 6 mois ( 2 mois si une Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés (particuliers) a été prescrite)

Preuve du contrôle (particuliers) en cours de validité (copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique (particuliers), fait en France depuis moins de 6 mois ( 2 mois si une Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés (particuliers) a été prescrite)

Coût du certificat

Le coût (particuliers) sera le même que s'il s'agissait de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion

Le coût (particuliers) sera le même que s'il s'agissait de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion

Règlement du coût

En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture),

ou parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)