Peut-on empêcher son époux de faire des dépenses inconsidérées ?

En effet, chaque époux peut disposer librement de ses gains et de ses salaires, dès lors qu'il s'acquitte de sa contribution aux charges du mariage (particuliers).

Aucune distinction ne peut être faite suivant le régime matrimonial adopté.

Toutefois, le juge aux affaires familiales est compétent pour ordonner les mesures qui s'imposent lorsque l'un des époux manque gravement de prudence et met en péril les intérêts de la famille.

Il peut notamment interdire à un des époux de faire sans le consentement de son conjoint des Acte qui engage le patrimoine d'une personne, pour le présent ou l'avenir (exemples : vente d'un immeuble, conclusion d'un emprunt, donation) (particuliers) sur ses propres biens ou sur ceux du couple, qu'il s'agisse de biens Désigne 2 catégories de biens : des meubles corporels (objets pouvant être déplacés, par exemple un véhicule) et des meubles incorporels (par exemple droits d'auteur, parts sociales) (particuliers) ou Bien ne pouvant être déplacé (exemples : un terrain, un appartement) ou objet en faisant partie intégrante (exemple : une clôture) (particuliers).

En pratique, le juge peut notamment interdire à l'un des époux de contracter seul des dettes ou de vendre seul des biens immobiliers, en cas d'addiction :

• aux jeux d'argent (particuliers),

• aux ventes à distance (particuliers),

• aux drogues (particuliers) (ou à l'alcool (particuliers)).

L'interdiction est nécessairement temporaire : elle ne peut couvrir une période supérieure à 3 ans.

Le juge intervient aussi en cas de propension excessive à s'engager dans des crédits à la consommation (particuliers), au risque du surendettement (particuliers).