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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Étranger - Europe » Étrangers en France » Éloignement des étrangers

Éloignement des étrangers

Un étranger non-européen peut faire l'objet de plusieurs mesures administratives d'éloignement : obligation de quitter la France, arrêté de reconduite à la frontière, expulsion... Ces mesures sont prises en cas de séjour illégal, retrait de titre de séjour, menace à l'ordre public... Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français. Dans l'attente de son éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention ou assigné à résidence.

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