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Conseil de prud'hommes
Suppression des élections prud'homales - 22 décembre 2014
La loi relative à la désignation des conseillers prud'hommes autorise le gouvernement à réformer par ordonnance la réglementation applicable en matière de renouvellement des conseillers prud'hommes. Dans l'attente de la publication de cette ordonnance d'ici au 18 juin 2016, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le conseil de prud'hommes est chargé de trancher les litiges rencontrés entre salariés et employeurs dans le cadre d'un contrat de travail (salaire, durée du travail, harcèlement, sanctions...). Il s'agit d'une juridiction paritaire composée de juges non professionnels représentants des employeurs et des salariés élus pour exercer leurs fonctions.
Recours au conseil de prud'hommes
Élections prud'homales
Questions - Réponses
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Quelle est l'indemnité prévue en cas de conciliation suite à un licenciement ?
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Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes ?
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Un conseiller prud'homal peut-il bénéficier de jours d'absence ?
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Quelles sont les dates des prochaines élections prud'homales ?
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Comment est indemnisé un conseiller prud'homal dans le cadre de ses fonctions ?
Où s'adresser ?
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