Classement d'un hôtel

Établissements concernés

Tout établissement commercial d'hébergement d'une clientèle de passage, exploité toute l'année ou saisonnier (c'est-à-dire pendant moins de 9 mois par an) et quel que soit le nombre de chambres louées.

À savoir : depuis juin 2012, il n'est plus obligatoire de proposer au minimum 6 chambres à la clientèle pour solliciter un classement.

Catégories de classement

La classification hôtelière compte 5 catégories : de 1 à 5 étoiles.

Le classement des hôtels est effectué selon une grille qui intègre des critères de confort, de qualité des équipements offerts à la clientèle et des services proposés et de développement durable : accès à Internet, accessibilité aux personnes handicapées, équipement en ampoule basse consommation, utilisation de produits d'entretien écologique, etc.

Le tableau de classement (professionnels) contient plus de 300 critères très précis, dont certains sont obligatoires.

La catégorie 5 étoiles distingue certains établissements aux caractéristiques exceptionnelles sur le plan géographique, historique, esthétique ou patrimonial et des services proposés.

Si l'instruction de l'organisme accrédité est favorable à ce classement, le dossier de candidature est ensuite présenté à un jury, chargé d'émettre une recommandation transmise au ministre chargé du tourisme.

À savoir : les hôtels de catégorie 5 étoiles, considérés comme des hôtels de grand luxe, peuvent obtenir la distinction « Palace » (professionnels) s'ils remplissent certaines conditions qualifiées de « critères d'excellence » haut de gamme.

Demande de classement

Le classement reste volontaire, la procédure étant engagée et prise en charge par l'exploitant de l'établissement.

Ce n'est plus la préfecture du département qui est en charge du classement des hôtels, mais Atout France, l'opérateur qui prononce le classement en fonction d'une visite de contrôle.

Pour être valable, la visite de contrôle en vue du classement doit obligatoirement être réalisée par un organisme de contrôle accrédité (professionnels) par le Cofrac (Comité français d'accréditation). L'exploitant de l'hébergement a le libre choix de l'organisme évaluateur accrédité.

La demande de classement officiel est effectuée uniquement en ligne (il n'y a plus de procédure papier) et comprend plusieurs étapes :

• inscription en ligne (professionnels) auprès d'Atout France,

• remise du pré-diagnostic (professionnels) au cabinet de contrôle accrédité,

• visite de contrôle par l'organisme accrédité, commandée par l'exploitant de l'établissement,

• remise du certificat de visite par l'organisme accrédité à l'exploitant, dans les 15 jours suivant la visite,

• transmission du dossier de demande (avec le certificat de visite) par l'exploitant à Atout France,

• décision et publication du classement sur le site d'Atout France, dans un délai d'1 mois à réception de la demande.

Le classement n'est pas définitif et doit être révisé tous les 5 ans.

La demande de renouvellement du classement doit être effectuée avant la fin de la validité du classement et procède selon une procédure identique.

Attention : la visite de contrôle est valable seulement 3 mois. Passé ce délai, l'exploitant doit commander une nouvelle visite de contrôle pour demander le classement de son établissement.

Affichage du classement

L'exploitant de l'établissement classé est tenu d'apposer un panonceau indiquant le classement attribué. Si le classement n'est pas obligatoire, en revanche l'affichage du panonceau est obligatoire pour l'établissement qui est classé.

Le panonceau indique le nombre d'étoiles obtenues et leur année d'attribution.

Une fois son classement attribué, l'exploitant peut commander son panonceau de classement auprès du fournisseur ou du réseau professionnel de son choix.

Il doit aussi indiquer les prix des prestations par affichage :

• à la réception et à la caisse,

• dans les chambres et salles de restaurants,

• à l'extérieur de l'établissement pour les prix des repas et prestations du restaurant.

Radiation

En cas de manquement grave à l'obligation d'entretien de l'immeuble et des installations, le préfet peut décider de radier un hôtel du classement. Il informe Atout France de sa décision.

L'exploitant doit obligatoirement en être informé au préalable et être entendu.

À noter : le non-respect des règles relatives au classement et au prix des hôtels peut entraîner une amende de 15 000 €.