Déménagement en France : quels biens restent soumis aux droits de douane ?

Biens concernés

Vous devez déclarer en douane les biens suivants, qui sont soumis à taxation douanière :

• tous vos biens autres que ceux admis en franchise lors de votre déménagement en France (à la suite d'un transfert de votre résidence principale (particuliers), d'un héritage (particuliers) ou de votre mariage (particuliers) ou pour études (particuliers)), notamment tous les produits et objets qui, par leur nature ou leur quantité, ont un caractère commercial,

• les biens que vous transférez en France pour meubler votre résidence secondaire (particuliers),

• vos biens admis en franchise lors de votre déménagement, dont vous vous dessaisissez (par vente, location, prêt...) moins d'un an après leur entrée en France.

Les droits et taxes sont exigés au moment du passage de vos biens en douane, sauf dans le dernier cas.

Déclaration en douane et paiement des droits et taxes

Vous devez présenter à la douane le formulaire cerfa n°14727*01 (particuliers) dit DAU (document administratif unique).

Vous devez compléter et signer votre déclaration et joindre tous les justificatifs utiles.

Un transitaire agréé peut vous aider dans vos démarches. Les agents de la douane peuvent aussi vous fournir des informations.

Au vu de cette déclaration, vous devrez régler les droits et taxes en espèces ou par chèque.

La douane vous remettra un justificatif.