La Région Normandie organise une concertation du public pour la révision du 6ème programme d'Actions Directives Nitrates du 18 novembre au 18 décembre 2017.
- Cliquez ici pour consulter l'avis. EXTRAIT CI-DESSOUS.
"Relative à l’élaboration de l’arrêté préfectoral établissant le 6ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
L’arrêté interministériel du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, constitue le 6ème programme d’actions national « nitrates ».Le programme d'actions national, complété par les programmes d'actions régionaux en vigueur, est entré en application dès sa parution sur l'ensemble des zones vulnérables françaises désignées à cette date.
En application de l’ordonnance du 3 août 2016 et du décret du 25 avril 2017, la Préfète de la région Normandie a pris l’initiative d’organiser une concertation préalable pour la révision du sixième programme d’actions Directive Nitrates."
- Le dossier est consultable sur le site http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/
