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Le salarié d'un particulier employeur qui souhaite démissionner doit informer son employeur par écrit et respecter un préavis. Dans certains cas , il peut bénéficier d'indemnités. L'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat.
Le salarié peut décider de rompre son contrat de travail en présentant sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le salarié qui démissionne doit respecter un délai de préavis dont la durée dépend de son ancienneté en continu chez le même employeur.
Ancienneté du salarié |
Préavis en cas de démission |
---|---|
Moins de 6 mois |
1 semaine |
De 6 mois à 2 ans |
2 semaines |
2 ans et plus |
1 mois |
Si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité.
Cette indemnité est égale au montant de la rémunération correspondant à la durée du préavis.
En cas de démission, le salarié peut bénéficier sous conditions des indemnités suivantes :
Indemnité de congés payés (particuliers)
Indemnité de préavis (particuliers)
L'employeur doit délivrer au salarié les documents suivants :
Reçu pour solde de tout compte (particuliers) qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail
Certificat de travail (particuliers) précisant les dates de début et de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi
Attestation Pôle emploi (particuliers) (exemplaire papier à commander sur le site internet de Pôle emploi ou à remplir en ligne directement (particuliers))
Des modèles de reçu pour solde de tout compte et de certificat de travail sont disponibles sur www.netparticulier.fr ainsi que dans la brochure sur le licenciement du salarié du particulier employeur (particuliers).
2, place du Général Leclerc
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30