Couverture maladie universelle (CMU) : bénéficiaires et prestations

Bénéficiaires

Pour bénéficier de la CMU, vous devez remplir les conditions suivantes :

• ne pas avoir droit, à aucun autre titre, aux Destinées au remboursement, total ou partiel, des dépenses médicales, paramédicales et des frais d'hospitalisation (particuliers) d'un régime d'assurance maladie et maternité,

• et résider en France (particuliers) de manière stable et régulière.

Personnes exclues du dispositif de la CMU

Même si elles résident en France de manière stable et régulière, certaines personnes ne peuvent pas bénéficier de la CMU.

Il s'agit notamment des personnes suivantes :

• membre du personnel diplomatique et consulaire en poste en France, fonctionnaire d'un État étranger et personne assimilée, ainsi que les membres de leur famille qui les accompagnent,

• personne venue en France pour suivre un traitement médical ou une cure,

• personne étrangère titulaire d'une carte de séjour "retraité".

Pour un étranger (non européen)

Pour justifier que vous êtes en situation régulière, vous devez pouvoir fournir :

• un titre de séjour en cours de validité,

• ou tout autre document attestant que vous en avez fait la demande auprès de la préfecture de votre lieu de résidence : récépissé en cours de validité, convocation, rendez-vous en préfecture, etc.

Pour un européen (Union européenne, Espace économique européen, Suisse)

Si vous êtes inactif ou demandeur d'emploi, l'accès à la CMU peut vous être accordé si :

• vous séjournez en France de manière régulière, (particuliers)

• et si vous connaissez un accident de la vie vous conduisant à perdre vos ressources ou votre assurance maladie.

Vous devez contacter votre CPAM afin qu'elle effectue un examen approfondi de votre situation individuelle et détermine votre droit à la CMU.

Droits ouverts

Vous avez droit à l'ensemble des Destinées au remboursement, total ou partiel, des dépenses médicales, paramédicales et des frais d'hospitalisation (particuliers) de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux :

• vous devez respecter le parcours de soins coordonnés, (particuliers)

• vous êtes remboursé selon les taux de remboursements habituels (consultation médicale, (particuliers) médicaments, (particuliers) hospitalisation, (particuliers) etc.).

Frais non remboursés

Les participations de l'assuré aux dépenses médicales (ticket modérateur (particuliers), participation forfaitaire d'un euro, franchises médicales (particuliers)) restent à votre charge.

Par ailleurs, vous ne bénéficiez pas du tiers-payant (particuliers).