Revenu de solidarité active (RSA)

Questions - Réponses

• A-t-on le droit au RSA en congé maternité ?

• Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?

• Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

• Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

• Un créateur d'entreprise peut-il bénéficier du RSA ?

• Peut-on cumuler le RSA avec les allocations personnes âgées (ASS ou Aspa) ?

• Handicap : peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?

• Une personne exerçant une activité de volontaire a-t-elle droit au RSA ?

• Le conjoint étranger d'un demandeur du RSA est-il pris en compte pour calculer ses droits ?

• Qu'est-ce qu'une personne à charge dans le cadre d'une demande de RSA ?

• RSA : à quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?

• Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?

• RSA : la rémunération de mon enfant est-elle prise en compte ?

• Demande de RSA : le patrimoine est-il pris en compte ?

• Le bénéficiaire du RSA a-t-il des droits connexes (CMU, transports...) ?

• Le bénéficiaire du RSA a-t-il droit à la CMU ?

• Le bénéficiaire du RSA est-il sanctionné s'il ne respecte pas ses obligations ?