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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Formation des salariés dans le cadre des services à la personne - 05 juillet 2013
L'article 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 prévoit la possibilité pour un particulier employeur de conclure des contrats de professionnalisation.
Mais l'accord de branche nécessaire pour rendre cette disposition applicable n'est pas encore conclu.
Questions - Réponses
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Qu'est-ce qu'un particulier employeur ?
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Peut-on utiliser la PCH et l'Apa pour rémunérer un aidant familial ?
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Quelles obligations s'imposent au particulier lors de l'embauche d'un étranger ?
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Que vaut un accord d'engagement d'un salarié à domicile établi par un particulier ?
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Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
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Que peut faire l'employeur si un objet est cassé par un salarié à domicile ?
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L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat du salarié à domicile ?
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À quels congés autres qu'annuels a droit un salarié employé à domicile par un particulier ?
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Doit-on verser des cotisations sociales pour un salarié employé à domicile ?
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Les comités d'entreprise accordent-ils des aides aux services à la personne ?
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Que devient le contrat d'un salarié au décès de son employeur ?
Services et formulaires en ligne
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Voir aussi...
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Conseil de prud'hommes (particuliers)
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Chômage : démarches auprès de Pôle emploi (particuliers)
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